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Conditions générales de vente

Conditions de Vente – Location Saisonnière

  1. Réservation et Paiement
    • Toute réservation est confirmée uniquement après réception d’un acompte de 30 % du montant total de la location. Le solde doit être réglé avant l’arrivée.
    • En cas de réservation à moins de 30 jours de la date d’arrivée, le paiement total est exigé à la réservation.
    • Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par le propriétaire.
  2. Annulation
    • Toute annulation effectuée avant la date d’arrivée donne droit à un remboursement total de l’acompte.
    • Pour toute annulation après la réservation, l’acompte reste acquis au propriétaire.
    • En cas de non-présentation, aucun remboursement ne sera effectué.
    • En cas de force majeure, le client pourra demander à reporter sa réservation à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité.
  3. Arrivée et Départ
    • L’arrivée se fait entre 16 h et 19 h. En cas d’arrivée après 19 h, merci de prévenir le propriétaire pour convenir d’un horaire.
    • Le départ doit s’effectuer avant 10 h le jour de la fin de la location. Un supplément pourra être facturé pour tout départ tardif sans accord préalable.
  4. Capacité et Utilisation des Lieux
    • La capacité maximale d’accueil ne doit pas être dépassée. Le nombre de personnes hébergées ne doit pas excéder la capacité indiquée lors de la réservation.
    • L’usage des lieux est strictement réservé à un usage touristique. Toute utilisation commerciale ou événementielle est interdite sans accord préalable.
  5. Dépôt de Garantie
    • Un dépôt de garantie de 300 € (ou autre montant spécifié) est demandé à l’arrivée. Ce montant sera restitué dans un délai de 7 jours après le départ, sous réserve d’absence de dégradations ou de frais supplémentaires liés à la location (nettoyage, consommation excessive, etc.).
  6. Animaux
    • Les animaux ne sont pas acceptés dans la location, sauf accord préalable et sous certaines conditions.
  7. État des Lieux et Entretien
    • Un état des lieux sera réalisé à l’arrivée et au départ. Le locataire s’engage à restituer les lieux dans un état conforme à leur état initial, propre et rangé.
    • Le ménage de fin de séjour est inclus dans le tarif de la location, mais le locataire est tenu de laisser l’espace propre et de ne pas laisser de déchets.
  8. Responsabilité
    • Le locataire est responsable des dégâts causés à la propriété et à son contenu durant la période de location. Tout dommage ou vol devra être signalé immédiatement au propriétaire.
    • Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de vol, perte ou accident survenu durant le séjour.
  9. Assurance
    • Il est recommandé que le locataire souscrive une assurance personnelle couvrant les risques liés à la location (dégâts, vol, responsabilité civile). Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages survenus pendant le séjour.
  10. Modifications
  • Le propriétaire se réserve le droit de modifier ou d’annuler la réservation en cas de force majeure ou de circonstances imprévues, en offrant un remboursement ou un remplacement équivalent.
  1. Loi Applicable
  • Les présentes conditions sont régies par la législation française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de la location.